Conseil Privé. Registres

170 Conseil Privé. Registres
défendue, lui soient restitués et qu'.
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
741 19 janvier 1753 Touchant les candidats proposés par le Conseil de Gueldre,
en exécution de l'art. 8 du règlement du 2 octobre 1737, pour remplir la
charge de bourgmestre de Ruremonde (folio 31).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
742 19 janvier 1753 Touchant les désordres qui ont éclaté à Zele, pays de
Flandre, à la suite de la mesure prise par le curé de la paroisse qui avait fait
renfermer le cimetière dans une muraille de briques, en incorporant dans la
rue qui l'entoure quelque te.
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
743 22 janvier 1753 Sur une représentation des députés des Etats de Hainaut
demandant que le décret du 20 décembre 1752, rendu sur une requête de la
commu-nauté de Ghlin pour compensation des rations fournies par elle
pendant la dernière guerre, soit étendu à.
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
744 22 janvier 1753 Sur une requête du Magistrat de Courtrai demandant
l'autorisation de payer une pension au nommé Du Moulin, teinturier de
Tournai, qui est venu s'établir dans leur ville (folio 40).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
Non disponible
745 23 janvier 1753 Sur une requête de l'abbé Colins tendant à obtenir dispense
du temps d'habitation prescrit par les édits, pour pouvoir prendre les degrés
de licencié en théologie (folio 42).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
746 24 janvier 1753 Touchant l'héritage du baron de Bornival que réclament
comme bien vacant, au profit de l'Impératrice, les officiers fiscaux en
Brabant (folio 44).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
747 26 janvier 1753 Touchant le paiement des maisons vides pendant le temps
que les troupes de France ont été en possession de la ville de Bruxelles et
les questions que soulevaient les intéressés en cette matière (folio 53).
1753-1753