Conseil Privé. Registres

302 Conseil Privé. Registres
tendant à pouvoir confier à deux de ses religieux les cures de Boneffe et de
Hemptinne (folio 167).
1757-1757
1825 31 août 1757 Sur une représentation des États de Brabant tendant à être
autorisés à contraindre par l'entremise des huissiers de leurs bureaux, les
personnes privilégiées à payer les vingtièmes arriérés (folio 169).
1757-1757
1826 31 août 1757 Touchant le choix d'un chanoine du chapitre des S. S.- Michelet
Gudule (folio 171).
1757-1757
1827 3 septembre 1757 Touchant le choix d'un conseiller au Conseil de Namur
(folio 173).
1757-1757
1828 5 septembre 1757 Sur une requête de Jean Boykens, tenant poste à Anvers,
désirant obtenir les exemptions dont jouissent les autres tenant poste aux
Pays-Bas (folio 174).
1757-1757
1829 7 septembre 1757 Sur une requête de Jean François Errembault à l'effet
d'être adjoint à son père, Ignace Errembaut, en qualité de bailli général de la
terre et châtellenie de Mortagne et de député aux États du bailliage de
Tournai (folio 176).
1757-1757
1830 9 septembre 1757 Sur une requête de la prévôte et des chanoinesses de
l'abbaye d'Anden-ne tendant à être exemptées de la juridiction épiscopale
lorsqu'il s'agit de chanter des messes spéciales ou des Te Deum (folio 178).
1757-1757
1831 9 septembre 1757 Sur une requête de André Hubert, marchand, ancien maire
de Rossignol, prévôté de Chiny, tendant à obtenir grâce et rémission (folio
181).
1757-1757
1832 9 septembre 1757 Sur une requête de Jean Hoeymans, habitant de Meirle en
Brabant, tendant à grâce et abolition (folio 184).
1757-1757
1833 9 septembre 1757 Concernant le procès que les créanciers de la faillite de
Claire Schamp, veuve de J.- B. de Kimpe, soutiennent contre les enfants de
cette veuve (folio 187).