Conseil Privé. Registres

334 Conseil Privé. Registres
1759-1759
2139 30 juin 1759 Sur une requête des parents de Charles Bollet, habitant de
Mons, deman-dant pour celui ci grâce et rémission (folio 266).
1759-1759
2140 30 juin 1759 Sur une représentation du prince Thomas de Chimay suppliant
S. A. R. de déclarer que le droit de cens et d'entre cens qui se perçoit dans
toute l'étendue de ses biens saisis sous l'autorité du Conseil de Hainaut, est
insaisissable (folio 268).
1759-1759
2141 30 juin 1759 Concernant le choix d'un juré de la ville de Namur (folio 277).
1759-1759
2142 30 juin 1759 Concernant le partage de la représentation de la ville de Gand
entre le Magistrat et la Collace (Voir consulte 22 février 1753) (folio 278).
1759-1759
2143 2 juillet 1759 Concernant l'admission dans l'État noble de la province de
Namur de Michel Walrave, comte de Borghgrave, seigneur de Celles (folio
284).
1759-1759
2144 4 juillet 1759 Concernant le droit de dixième denier dû à S. M. à titre de
"Marckgelt" à chaque vente ou aliénation de biens allodiaux situés dans le
pays de Termonde (folio 286).
1759-1759
2145 7 juillet 1759 Concernant les privilèges et exemptions dont jouit le consul de
France à Dunkerque (folio 288).
1759-1759
2146 7 juillet 1759 Concernant les exemptions et franchises dont Augustin de
Winter, maître poissonnier et batelier de la ville de Malines, demande à
obtenir en qualité de conseiller assesseur du Mont-de-Piété en la même
ville (folio 291).
1759-1759
2147 7 juillet 1759 Sur une requête de Jean Devenyn demandant grâce et
rémission (folio 296).
1759-1759
2148 11 juillet 1759 Sur une requête d'Antoine François Joseph Belhomme
tendant à ce que la sentence prononcée à sa charge par le Conseil de