Conseil Privé. Registres

132 Conseil Privé. Registres
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
568 10 mars 1752 Sur une représentation du conseiller fiscal en Hainaut au sujet
de la répression des vols et vagabondages dans le Hainaut (folio 48).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
569 11 mars 1752 Touchant la découverte d'un sac de cuir, renfermant une
quantité d'anciennes pièces d'or, découverte faite à Anvers (folio 51).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
570 13 mars 1752 Sur une représentation des prévôt et jurés de Tournai
concernant la reddition des comptes du collège des laboureurs de l'ancienne
banlieue de la ville (folio 54).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
571 14 mars 1752 Touchant l'action que les capitaines de la garde bourgeoise de
Gand ont intentée au Conseil de Flandre à l'effet de recevoir le paiement de
leurs gages pendant les trois ans que ladite garde a été suspendue, à
l'époque de la dernière guerre (.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
572 14 mars 1752 Sur une requête des Etats du Hainaut touchant les
inconvénients qui résultent de l'inobservation de l'art. 20 de l'édit perpétuel
d'Albert et Isabelle en date du 12 juillet 1611, par lequel est prescrit aux
échevins et gens de loi de lever, c.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
573 16 mars 1752 Touchant les plaintes des Magistrats d'Anvers et de Bruxelles
en ce qui concerne les poursuites et la connaissance attribuées, à leur
détriment, aux fiscaux et aux conseils des provinces, en matière d'amende
pouvant résulter des visites faite.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
574 18 mars 1752 Touchant un conflit entre le maréchal comte de Neipperg,
gouverneur de Luxembourg, et le Magistrat de cette ville au sujet de
l'exercice de la juridiction de ce dernier (folio 75).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
575 20 mars 1752 Sur une requête de l'abbé de Baudeloo sollicitant