Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 359
2398 22 septembre 1762 Concernant l'origine des enfants jumeaux que la
nommée Elisabeth Quoquedez avait voulu transporter à Paris (folio 259).
1762-1762
2399 22 septembre 1762 Sur une requête de l'abbé et des religieux de Saint-
Mathias près de Trèves et une autre requête de l'abbé Pierson,
administrateur de la prévôté de Saint-Paulin à Trèves, au sujet de la
confiscation des vennes leur appartenant respectivem.
1762-1762
2400 25 septembre 1762 Concernant la levée faite par l'évêque de Gand, l'abbé de
Saint-Pierre, les prévôts, doyen et chapitre de Saint-Bavon, les lois et
commis des grands adhérités et autres intéressés des villages de Zaffelare,
Men-donk, Desteldonk et Oostak.
1762-1762
2401 27 septembre 1762 Concernant divers effets appartenant aux Jésuites et
retenus à Courtrai par les douaniers (folio 272).
1762-1762
2402 30 septembre 1762 Concernant le payement de l'impôt de deux sols sur
chaque pot d'huile d'olive qui devrait être appliqué à Malines aux membres
du Grand Conseil (folio 277).
1762-1762
2403 2 octobre 1762 Concernant un projet d'ordonnance de police pour empêcher
les su-borneurs d'attirer à l'étranger les ouvriers en laine de ce pays, sujets
de S. M. (folio 285).
1762-1762
2404 2 octobre 1762 Concernant les candidats à la prébende vacante dans l'église
de Saint- Bavon à Gand par suite de la mort du chanoine Clément Bellanger
(folio 289).
1762-1762
2405 20 octobre 1762 Concernant les contestations entre le Magistrat et les
religieuses de l'hôpital à Ath, au sujet de la régie et de l'administration de
cette fondation (folio 293).
1762-1762
2406 23 octobre 1762 Sur la requête de Marie Corten demandant grâce et
rémission pour son mari, Paul Martin Looymans, notaire à Geleen (pays de
Fauquemont) (folio 307).
1762-1762