Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 209
Registre 429.
Janvier à février 1754.
REGISTRE 429.
JANVIER À FÉVRIER 1754.
958 10 janvier 1754 Sur une requête des supérieures et des demoiselles du
béguinage de Notre-Dame de Terhagen à Gand, à l'effet de s'opposer à
l'établisse-ment d'une raffinerie de sel et de savon pour laquelle Henri
Moreau avait demandé un octroi ou permissio.
1754-1754
959 10 janvier 1754 Sur une requête d'Hubert Sinet, natif d'Hausprelle (Namur),
sollicitant rappel du ban auquel il avait été condamné (folio 3).
1754-1754
960 11 janvier 1754 Touchant l'action que l'abbé de Gembloux a introduite devant
la Loi de cette localité contre l'abbesse d'Argenton nonobstant le conflit de
juridiction indécis entre elle et le susdit abbé (folio 28).
1754-1754
961 16 janvier 1754 Sur le besoigné des commissaires nommés pour recueillir
les suffrages des religieuses de l'abbaye de Belian à l'effet de remplacer
l'abbesse défunte (folio 31).
1754-1754
962 18 janvier 1754 Idem pour remplacer l'abbesse défunte de Differdange
(Luxembourg) (folio 37).
1754-1754
963 18 janvier 1754 Sur une représentation du Conseil de Gueldre au sujet d'une
association que voulait contracter avec lui ceux du comté de Horn pour les
frais de justice criminelle et la poursuite des vagabonds et des malfaiteurs
(folio 41).
1754-1754
964 18 janvier 1754 Touchant les mesures de rigueur et de répression prises par
le Magistrat de Mons contre un libelle injurieux à l'état ecclésiastique ainsi
que contre son auteur (folio 43).
1754-1754
965 19 janvier 1754 Sur une délibération du Conseil de Gueldre touchant la
nomination de trois conseillers de cette cour pour le renouvellement de la
place de bourgmestre qui est fixée au 22 février de chaque année (folio 52).
1754-1754
966 21 janvier 1754 Touchant les moyens à l'effet de réduire les rentes à charge