Conseil Privé. Registres

310 Conseil Privé. Registres
1917 10 février 1758 Concernant les excès et les extorsions commis par Charles
de Hondt, trésorier de la ville de Damme (folio 53).
1758-1758
1918 10 février 1758 Concernant les cotisations à payer annuellement par les
habitants de la ville de Namur (folio 58).
1758-1758
1919 11 février 1758 Touchant le droit du commandant de Furnes de donner en
admodiation ou ferme les garennes d'Adinkerke et d'Oostduinkerke (folio 63
).
1758-1758
1920 11 février 1758 Concernant l'admission à l'état noble du duché de
Luxembourg et comté de Chiny de Jacques Augustin Ignace de Marechal,
écuyer (folio 67).
1758-1758
1921 13 février 1758 Sur une requête du nommé De Smedt tendant à obtenir la
surséance de la sentence portée à sa charge par la prévôté de Mons (folio 71
).
1758-1758
1922 13 février 1758 Concernant les décrets du Conseil de Brabant rendus à
charge des régents et professeurs des quatre pédagogies de l'Université de
Louvain suite à des incidents entre les étudiants et les bourgeois de la ville
(folio 73).
1758-1758
1923 15 février 1758 Touchant des lettres de rémission demandées par N.
Bouwens et Marie Vander Linden en faveur de leur fils (folio 95).
1758-1758
1924 15 février 1758 Sur une requête de Madeleine Van Sittaert, épouse de
François Hes-beens, demandant grâce et abolition pour son mari, accusé
d'avoir blessé par inadvertance le nommé Jacques Daeme, demeurant à Stabroeck
(folio 97).
1758-1758
1925 15 février 1758 Concernant l'exemption des vingtièmes dont jouissent les
veuves des hallebardiers (folio 99).
1758-1758
1926 18 février 1758 Concernant les vers satiriques et les lettres anonymes
adressées à l'abbesse de Forest (folio 102).