Conseil Privé. Registres

222 Conseil Privé. Registres
1073 16 juillet 1754 Sur une requête de H. J. Frison, curé de la paroisse de Saint-
Martin à Ath, demandant la permission pour lui et ses confrères de la
Passion du Sauveur Jésus Christ, de remplir l'ancienne grotte du calvaire,
d'en prendre les matériaux pour.
1754-1754
1074 16 juillet 1754 Sur une requête des gouverneurs et directeurs de la Chambre
des pauvres de Gand demandant à la charge de la ville, le paiement de 360 £
pour l'entretien des susdits pauvres (folio 50).
1754-1754
1075 19 juillet 1754 Sur une requête de Nicolas Pelser, de N. Pelser, son frère, et
de Léonard Gillet, manants de Baelen, tendant à obtenir des lettres
d'abolition (folio 60).
1754-1754
1076 19 juillet 1754 Sur une requête du comte de Sainte Aldegonde de Noircarme
se plaignant de ce que les exécuteurs testamentaires du baron de Roisin
dont il avait hérité la succession féodale, se disposent à l'obliger à accomplir
les legs que le susdit baron.
1754-1754
1077 20 juillet 1754 Sur une représentation du Grand Commandeur du bailliage
des Vieux Joncs, de l'Ordre teutonique, au sujet d'une réclamation de la
commu-nauté de Spalbeek, pays de Fauquemont (folio 69).
1754-1754
1078 20 juillet 1754 Sur une requête du Magistrat de Binche suppliant le
gouverneur général de lui accorder l'octroi requis pour l'assiette d'une taille
de 3000 livres par an et pour l'imposition de nouveaux droits sur quelques
denrées (folio 72).
1754-1754
1079 20 juillet 1754 Sur une requête de Corneille van Regenmortel, de Bouchout,
et de sa femme, demandant des lettres de grâce en faveur de leur fils (folio
76).
1754-1754
1080 20 juillet 1754 Sur une requête de J.- B. Walwein, avocat au Conseil de
Flandre, sollicitant la place d'échevin de la salle et châtellenie d'Ypres,
vacante par la promotion de Pierre de Beuf à celle de pensionnaire de la
Verge de Menin (folio 79).
1754-1754