Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 415
Registre 462.
Août à décembre 1769.
REGISTRE 462.
AOÛT À DÉCEMBRE 1769.
2939 1 août 1769 Concernant les difficultés entre le Magistrat de Néau et la
compagnie du prévôt de l'hôtel, au sujet du payement de fournitures faites à
cette compagnie durant son séjour à Néau (folio 1).
1769-1769
2940 3 août 1769 Concernant l'admission dans la ville de Luxembourg du nommé
Hencké, commerçant luthérien domicilié à Schleiden (folio 4).
1769-1769
2941 9 août 1769 Concernant l'union du métier des tanneurs et de celui des
corroyeurs de la ville de Gand (folio 12).
1769-1769
2942 9 août 1769 Concernant les agissements de l'autorité écclésiastique à
l'égard de l'abbé de Waulsort (folio 24).
1769-1769
2943 10 août 1769 Sur une requête des parents de Mathias Van Syngel suppliant S.
A. R. de commuer en un emprisonnement perpétuel la peine de mort
encourue par ledit Van Syngel à raison de l'homicide commis par lui le 20
janvier 1765 (folio 42).
1769-1769
2944 12 août 1769 Concernant la réunion en un corps de métier des charpentiers
et des menuisiers de la ville de Gand (folio 46).
1769-1769
2945 16 août 1769 Concernant l'union de deux bénéfices de la communauté des
chapelains de l'église cathédrale de Tournai au collège de Saint-Paul établi
en la même ville (folio 54).
1769-1769
2946 17 août 1769 Concernant la nomination d'un échevin au pays de Termonde
(folio 59).
1769-1769
2947 24 août 1769 Concernant la faculté de chasser et la direction de la chasse
dans toute l'étendue de la banlieue, accordées au gouverneur et au
commandant de la ville d'Ypres (folio 65).
1769-1769