Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 303
1757-1757
1834 10 septembre 1757 Sur une requête de Guillaume Geoffroy, bourgeois de
Mons, tendant à rappel de ban (folio 189).
1757-1757
1835 12 septembre 1757 Sur une requête de Marie Magdelaine Battau, native de
Mons, tendant à obtenir rappel de ban (folio 191).
1757-1757
1836 12 septembre 1757 Sur une requête de Guillaume Malfait, avocat au Conseil
de Brabant, tendant à obtenir des lettres de légitimation pour ses deux
enfants (folio 193).
1757-1757
1837 12 septembre 1757 Sur une requête de Godefroid Hendricx qui possède le
secrt de moirer des étoffes et qui voudrait obtenir l'exemption de tous
services personnels à Anvers (folio 196).
1757-1757
1838 13 septembre 1757 Sur une requête de Pierre Houdmont, ci-devant employé
aux droits d'entrée et de sortie de la province de Luxembourg, tendant à
rappel de ban (folio 197).
1757-1757
1839 13 septembre 1757 Touchant les gages du receveur de Ruremonde (folio 198
).
1757-1757
1840 15 septembre 1757 Touchant le projet de règlement à émaner pour la ville
d'Anvers (folio 200).
1757-1757
1841 15 septembre 1757 Sur une requête de la veuve Servaes Maes tendant à
obtenir que la surséance accordée à Pierre Van den Berghen n'empêche
point la poursuite et la décision de la cause que la suppliante a intentée à la
charge dudit Van den Berghen (folio 2.
1757-1757
1842 16 septembre 1757 Sur une représentation du procureur général de Brabant
à propos de l'insubordination des Carmes de Wavre (folio 205).
1757-1757
1843 19 septembre 1757 Sur la requête de Philippe Charles Michel tendant à
pouvoir lever une somme de 6000 florins pour pouvoir se libérer du restant