Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 499
1791-1791
4006 13 août 1791 Concernant le choix d'un chanoine en l'église collégiale de
Saint-Au-bain, à Namur (folio 234).
1791-1791
4007 13 août 1791 Concernant la composition du Conseil de Namur (folio 239).
1791-1791
4008 15 août 1791 Concernant le choix de deux chanoines au chapitre de Saint-
Vincent à Soignies (folio 244).
1791-1791
4009 15 août 1791 Concernant la prébende du doyen de l'église collégiale des S.
S.-Michel- et-Gudule (folio 262).
1791-1791
4010 15 août 1791 Concernant la demande de grâce de quelques employés des
droits traduits criminellement devant le Conseil de Luxembourg, du chef
d'un homicide qu'ils ont commis en exerçant leurs fonctions (folio 264).
1791-1791
4011 20 août 1791 Concernant la notification, tant aux cours de justice et aux
Magistrats qu'aux États des provinces, du rétablissement des départements
et jointes qui existaient dans les dernières années du règne de l'Impératrice
Reine (folio 269).
1791-1791
4012 27 août 1791 Concernant le rapport des conseillers Limpens et Van der
Fosse au sujet des conférences tenues à Bruxelles par les députés des États
de toutes les provinces, hormis le Limbourg, le Luxembourg et la Gueldre
(folio 275).
1791-1791
4013 1 septembre 1791 Concernant le choix d'un doyen de l'église de Ruremonde
(folio 279).
1791-1791
4014 3 septembre 1791 Concernant les dépêches qui devront être remises aux
États et au Conseil de Namur, lorsque les dispositions prises à l'égard du
Conseil seront adoptées (folio 285).
1791-1791
4015 6 septembre 1791 Concernant les actes de juridiction durant les troubles
(folio 287).