Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 447
pour examiner les ouvrages de l'Escaut (folio 270).
1773-1773
3265 16 août 1773 Concernant un arrangement entre la ville de Bruxelles et celle
de Louvain au sujet de la vente du poisson (folio 282).
1773-1773
3266 21 août 1773 Concernant une difficulté relative à la juridiction ecclésiastique,
entre le Conseil de Luxembourg et le Consistoire de Stavelot, au sujet de la
conduite scandaleuse du curé de Vielsalm (folio 306).
1773-1773
3267 25 août 1773 Concernant le renouvellement du Magistrat de la ville
d'Audenarde (folio 318).
1773-1773
3268 9 septembre 1773 Concernant le choix d'un homme de fief du Vieux Bourg de
Gand (folio 321).
1773-1773
3269 11 septembre 1773 Concernant le choix d'un échevin de la ville de Furnes
(folio 323).
1773-1773
3270 13 septembre 1773 Concernant la nature du fief dit "des briefs d'Aerderycke"
relevant de la Cour féodale du Bourg de Bruges (folio 326).
1773-1773
3271 15 septembre 1773 Concernant l'administration du métier des brasseurs de
la ville de Bruxelles (folio 330).
1773-1773
3272 22 septembre 1773 Sur une représentation des Députés des Etats de Flandre
à propos de la nouvelle maison de correction de cette province (folio 337).
1773-1773
3273 22 septembre 1773 Concernant les villageois de la province de Hainaut
poursuivis par le substitut fiscal de cette province pour n'avoir pas observé
les formalités prescrites par l'ordonnance au sujet du transport des grains
(folio 344).
1773-1773
3274 25 septembre 1773 Concernant la désertion d'un caporal et de quatre
hommes du régiment de Vierset, en garnison à Ostende (folio 349).
1773-1773