Conseil Privé. Registres

408 Conseil Privé. Registres
Registre 461.
Janvier à juillet 1769.
REGISTRE 461.
JANVIER À JUILLET 1769.
2883 7 janvier 1769 Concernant les plaintes de Pierre Estevas à l'égard du
Magistrat d'An-vers qui ne veut pas le reconnaître en qualité d'adjudant de la
même ville (folio 1).
1769-1769
2884 9 janvier 1769 Sur une requête de Jean Conrard, prêtre, demandant à être
admis en possession du bénéfice de la chapelle de Sainte-Elisabeth dans
l'église paroissiale d'Antoing, tout en promettant de résider dans cette ville
(folio 11).
1769-1769
2885 11 janvier 1769 Concernant certains changements à introduire dans le
règlement des Hospitalières de la ville d'Anvers (folio 18).
1769-1769
2886 11 janvier 1769 Concernant les offres que font, au profit de la ville de
Malines, sept bourgeois notables afin d'être dispensés des charges et
devoirs auxquels sont astreints tous les bourgeois marchands et négociants
de la même ville, à l'égard des cinq.
1769-1769
2887 18 janvier 1769 Concernant les plaintes du conseiller du prince de Tour et
Tassis, de Lopez, à charge du général-major prince de Salm-Salm, au sujet
des mauvais traitements que ce général avait fait subir au tenant-poste de
Frisange, province de Luxembour.
1769-1769
2888 18 janvier 1769 Concernant la plainte de Jean Louis Lefebvre, employé au
Comité pour le dénombrement de la province de Luxembourg, au sujet du
refus du nommé De Busscher fils et des nommées Marie et de Sainterie,
figu-rantes de la troupe de Comédie de Bru.
1769-1769
2889 18 janvier 1769 Sur une requête de Ferdinand Malfait, licencié en droit,
habitant de Perwez (Brabant), demandant grâce pour son fils et pour lui
(folio 38).
1769-1769
2890 21 janvier 1769 Concernant la publication d'un décret ayant trait au corps de
métier des cordiers à Bruges (folio 44).
1769-1769