Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 429
dernier) (folio 137).
1771-1771
3105 5 octobre 1771 Sur une requête du Magistrat d'Ostende suppliant S. A. R.
d'exempter cette ville, comme par le passé, des impôts, droits et charges de
la province de Flandre (folio 147).
1771-1771
3106 5 octobre 1771 A propos d'une représentation des chanoinesses de Moustier
(folio 152).
1771-1771
3107 10 octobre 1771 Sur une requête du curé de Herten (diocèse de Liège)
demandant à faire restaurer la maison pastorale de ce village par l'évêque et
par ceux du Chapitre de Ruremonde, en leur qualité de décimateurs (folio
158).
1771-1771
3108 14 octobre 1771 Concernant la nécessité de maintenir à la hauteur actuelle
la flèche du clocher de Klemskerke - village situé entre Ostende et
Blankenbege - qui a toujours servi de point de repère aux navigateurs (folio
164).
1771-1771
3109 14 octobre 1771 Concernant le rapport des commissaires à l'audition des
comptes des États de Hainaut (folio 168).
1771-1771
3110 28 octobre 1771 Concernant la vacation d'une prébende de la collation de
l'évêque de Tournai dans l'église collégiale de Comines, en France (folio 173
).
1771-1771
3111 30 octobre 1771 Concernant le traitement du fiscal de la Jointe criminelle
établie à Namur (folio 176).
1771-1771
3112 11 novembre 1771 Sur une requête de ceux du chapitre de l'église collégiale
de N.- D. d'Antoing suppliant S. A. R. de les autoriser à lever une somme de
50.000 florins (folio 183).
1771-1771
3113 21 novembre 1771 Concernant la recette des exploits de la province de
Hainaut (folio 190).
1771-1771