Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 295
Registre 441.
Mai à décembre 1757.
REGISTRE 441.
MAI À DÉCEMBRE 1757.
1760 12 mai 1757 Touchant les informations au sujet d'un homicide commis par
un certain Flamand, garde des droits d'entrée et de sortie de S. M. au pays
de Montjoie (folio 1bis).
1757-1757
1761 21 mai 1757 Sur une requête de N. Blanché et N. Melsnyder, tuteurs de Jean
Vits, demandant grâce et abolition pour leur pupille, accusé d'avoir commis
un homicide à Bruxelles (folio 1ter).
1757-1757
1762 24 mai 1757 Sur une requête présentée à S. A. R. par L. Bellot, veuve de
Hauchain, au sujet des plaintes de ses fils Louis et André de Hauchain,
religieux au couvent des Brigittins, à Perwez, à charge de leur prieur et
général (folio 14).
1757-1757
1763 25 mai 1757 Concernant le choix d'un échevin de la ville de Nieuport (folio 3).
1757-1757
1764 25 mai 1757 Concernant l'administration de la recette générale des aides et
subsides de la province de Namur (folio 4).
1757-1757
1765 26 mai 1757 Concernant le choix d'un chanoine de la cathédrale de Namur
(folio 11).
1757-1757
1766 6 juin 1757 Touchant le renouvellement d'un octroi qui permet au Magistrat
de la ville de Bouvignes de faire passer au profit de cette ville les gabelles
des bières, vins et brandevins qui s'y débitent (folio 13).
1757-1757
1767 6 juin 1757 Concernant la désobéissance des pères Carmes aux décrets du
gouverne-ment (folio 15).
1757-1757
1768 6 juin 1757 Concernant un projet de placard par lequel il serait ordonné à
tous tuteurs, curateurs, receveurs et autres personnes préposées à la
gestion de sommes d'argent appartenant à des pupilles mineurs,
congrégations, communautés, d'employer cet arge.
1757-1757