Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 371
2522 1 août 1764 Sur une requête du prévôt de l'hôtel de l'Escaille demandant
grâce et rémission (folio 262).
1764-1764
2523 4 août 1764 Concernant les preuves de noblesse produites par Heerma de
Holvinde qui voudrait obtenir la place de conseiller noble au Conseil de
Gueldre (folio 273).
1764-1764
2524 août 1764 Concernant les abus qui se commettent dans les résignations et
les présentations de bénéfices (pièce incomplète) (folio 281).
1764-1764
2525 14 août 1764 Sur une contestation entre le Grand Conseil de Malines et le
Conseil de Flandre au sujet de la séquestration de Marie Agnès Piersens au
cou-vent de Velsicque (folio 282).
1764-1764
2526 18 août 1764 Concernant l'agitation qui règne au monastère de Bonnevoie
par suite de l'entrée dans ce couvent de trois religieuses qui ont dû quitter
l'abbaye de Clairefontaine pour cause de désobéissance (folio 284).
1764-1764
2527 23 août 1764 Concernant la visite des chemins de la province en Flandre par
le conseiller fiscal au Conseil de Flandre, Diericx (folio 289).
1764-1764
2528 27 août 1764 Concernant les impositions des biens qui font partie de la
commanderie de Piéton (ordre de Malte) situés en la province de Hainaut
(folio 294).
1764-1764
2529 1 septembre 1764 Concernant les désordres qui se sont produits à Tournai à
la suite de l'arrestation d'un bourgeois par le caporal de garde à la porte de
Valen-ciennes (folio 299).
1764-1764
2530 28 septembre 1764 Concernant la prébende vacante en l'église collégiale de
N.- D. à Ter-monde (folio 306).
1764-1764
2531 1 octobre 1764 Sur le projet de règlement destiné à la direction du prévôt de
l'hôtel, du conseiller assesseur et du greffier du même office, dans
l'instruction des procès criminels (folio 308).