Conseil Privé. Registres

118 Conseil Privé. Registres
Registre 420.
20 septembre à décembre.
REGISTRE 420.
20 SEPTEMBRE À DÉCEMBRE.
466 20 septembre 1751 Sur une requête des principaux marchands de poisson
frais de Blanken-berge à l'effet de pouvoir conduire toute leur cargaison à
Bruxelles, sans être assujettis à en laisser le tiers en la ville de Gand (folio 1
).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
467 22 septembre 1751 Touchant la liste des personnes proposées pour faire
partie du Magistrat de Malines (folio 7).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
468 22 septembre 1751 Sur une représentation du conseiller et avocat fiscal de
l'Impératrice en Hainaut relative en grande partie à l'obligation imposée aux
gens de loi du susdit pays de republier le placard du 26 juillet 1749 (folio 10).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
469 22 septembre 1751 Touchant le règlement à homologuer pour la direction de
la maison forte à Bruges et de l'hôpital de la Madeleine en la même ville,
réunis par décret du Ministre plénipotentiaire (folio 14).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
470 22 septembre 1751 Sur une représentation des Etats du Tournaisis se
plaignant de ce que les bailli et hommes de fief dudit pays faisaient la visite
des chemins qui avaient cessé d'être chemins publics (folio 23).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
471 23 septembre 1751 Sur une requête de la veuve de Liévin Ceulemans, la
veuve d'Augustin Caluwaerts et Jean Ceulemans, tous trois bateliers à
Malines, touchant le paiement des frais de transport de palissades du
quartier général de Malines jusqu'à Tesselt a.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
472 23 septembre 1751 Sur une requête de quelques habitants de Néau
coupables d'avoir tramé un complot pour délivrer le nommé Boterman,
accusé d'assassinat, emprisonné à Aix-la-Chapelle (folio 31).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794