Conseil Privé. Registres

352 Conseil Privé. Registres
Registre 449.
Année 1761.
REGISTRE 449.
ANNÉE 1761.
2303 7 février 1761 Concernant le choix d'un chanoine en l'église collégiale de N.-
D. à Termonde (folio 54).
1761-1761
2304 9 février 1761 Sur une représentation du conseiller mambour du Conseil de
Gueldre sur les poursuites à intenter contre un nommé Glasenap, au service
du roi de Prusse (folio 56).
1761-1761
2305 11 février 1761 Concernant le choix d'un curé à Feschaux (province de
Namur) (folio 58).
1761-1761
2306 14 février 1761 Sur une requête des maîtres chirurgiens de la ville de Mons
désireux d'être réunis en corps (folio 59).
1761-1761
2307 14 février 1761 Concernant une contestation entre ceux du Conseil de
Luxembourg et ceux du Conseil de Namur au sujet des villages de Doreux et
Tahonville (folio 67).
1761-1761
2308 20 février 1761 Sur une requête de Jacqueline Isabelle Van Antwerpen
demandant que silence soit imposé aux fiscaux qui poursuivent son mari
Constantin Pierre Malo, premier huissier au Conseil de Brabant, accusé de
mal-versations (folio 75).
1761-1761
2309 23 février 1761 Concernant les rescriptions des Magistrats de certaines villes
au sujet des procès qu'ils croyaient pouvoir intenter et soutenir sans une
autorisa-tion spéciale du gouvernement (folio 80).
1761-1761
2310 28 février 1761 Concernant les gens d'église qui abusent du droit de dîme
(folio 82).
1761-1761
2311 4 mars 1761 Concernant la taxation des épices d'un procès perdu par le
conseiller au Conseil de Brabant, Rooman (folio 94).
1761-1761