Conseil Privé. Registres

172 Conseil Privé. Registres
qui y a été faite du capitaine anglais O'Rourke dans la cave d'une maison
occupée par François Van Coppenole et qui serait de nature à faire croire à
une détention (folio 81).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
756 1 février 1753 Sur une requête de Nicolas Gobert, censier dans le comté de
Hainaut, demandant rappel du ban auquel il a été condamné pour faux (folio
83).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
757 3 février 1753 Sur une requête de Dieudonné Clause, pasteur de Bioul,
village entre Sambre et Meuse, demandant en faveur de son vice-curé, la
menue dîme dudit village, en considération de la modicité de leur revenu
(folio 86).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
758 5 février 1753 Touchant le mérite des aspirants à la place de clerc juré du
Magistrat de Luxembourg, vacante par le décès de N. Gerber (folio 91).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
759 5 février 1753 Sur une représentation de la chanoinesse du chapitre de
Sainte-Waudru à Mons, De Croix d'Alenes, se plaignant de la conduite des
dames aînées dudit chapitre à son égard, qui l'avaient nommée ménagère de
la chanoinesse demoiselle de Harrach.
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
760 7 février 1753 Touchant la représentation du Conseil de Luxembourg
adressée au Conseil Privé à l'effet d'être autorisé à livrer au Magistrat de
Francfort deux individus coupables de malversation et de vol (folio 99).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
761 7 février 1753 Sur une requête de J. E. de Langhe de Visschewalle
demandant d'être dispensé de desservir la place de bourgmestre de Menin
et de lui accor-der sa démission (folio 100).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
762 8 février 1753 Sur la question de savoir s'il y a lieu d'accorder grâce à deux
individus accusés de viol à Anvers (folio 102).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794