Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 185
858 20 juin 1753 A propos d'une action intentée par le procureur général pour
action usuraire (folio 28).
1753-1753
859 20 juin 1753 Sur le problème du logement à attribuer à la princesse de Salm,
promue chanoinesse de Sainte-Waudru à Mons (folio 33).
1753-1753
860 22 juin 1753 Sur une répresentation du Magistrat de Namur au sujet du
nommé Floreffe, réclamé comme déserteur par deux régiments: celui de
Preto-rius et celui d'Arberg (folio 36).
1753-1753
861 22 juin 1753 Sur une requête de Catherine Vitry suppliant le Ministre plénipotentiaire
d'ordonner à l'Amman de Bruxelles de relâcher ou faire élargir
son mari, Jean-Baptiste Loiseau, détenu à la porte d'Anderlecht (folio 38).
1753-1753
862 27 juin 1753 Sur une requête de Lambert Wavreille, de Chiny, sollicitant des
lettres de grâce pour un meurtre commis par lui sur un nommé Poulet,
soldat du régiment d'Arberg qui avait enlevé sa fille (folio 40).
1753-1753
863 28 juin 1753 Sur une requête de Catherine Elizabeth Parfonry, marchande à
Huy, touchant le procès qu'on lui a intenté du chef d'avoir introduit à Namur
de la monnaie du pays de Liège (folio 45).
1753-1753
864 30 juin 1753 Nouvelle consulte touchant le nommé Floreffe, soldat déserteur
(Voir consulte du 22 juin) (folio 50).
1753-1753
865 30 juin 1753 Sur des requêtes des doyens ruraux et des curés du diocèse
d'Anvers à l'effet d'obtenir des exemptions en ce qui concerne leurs dîmes et
biens pastoraux et les rations livrées dans la dernière guerre (folio 51).
1753-1753
866 30 juin 1753 Sur une requête des députés des Etats de Hainaut au sujet des
difficultés qu'ils ont avec les bourgmestre et échevins de la ville d'Ath au
sujet du paiement d'une somme de 3500 florins que l'Empereur Charles VI
avait accordée à ces derniers s.
1753-1753
867 3 juillet 1753 Sur une requête de Jean de Mesmaker et de Jeanne Marie
Vanhert-brugghe, habitant Lennick-Saint-Quentin, demandant grâce pour