Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 233
1755-1755
1193 31 janvier 1755 Touchant l'avis des États de Hainaut concernant le nouveau
règlement à émaner pour la chasse dans la province de Hainaut (folio 87).
1755-1755
1194 4 février 1755 Sur une requête de l'abbé de Saint-Sépulcre à Cambrai
suppliant le gouverneur général d'accorder les confirmations et
l'approbation de la présentation par lui faite de la personne de Dom Lutbert
à la prévôté de l'église de la Chapelle à Bru.
1755-1755
1195 4 février 1755 Sur une requête du conseiller fiscal de Flandre demandant
que le gou-vernement lui donne une directive en ce qui concerne les oeuvres
de Van Espen, dont le curé de Bruynsteen, censeur des livres à Gand, ne veut
pas permettre l'exposition da.
1755-1755
1196 5 février 1755 Sur une requête de Marie Agnès Kroonenbroeck, épouse du
lieutenant colonel du régiment de Los Rios, et en qualité d'héritière du
conseiller Kroonenbroeck, son père, suppliant le gouverneur général de
déclarer lequel des trois conseillers du.
1755-1755
1197 5 février 1755 Touchant de nouvelles lettres circulaires à envoyer aux corps
d'État, châtellenies et villes, à l'effet de renouveler la défense, leur faite par
des lettres en date du 16 décembre 1751, d'envoyer à Bruxelles des députés
sans en avoir préala.
1755-1755
1198 6 février 1755 Sur une représentation du Conseil de Luxembourg au sujet de
l'inquiétu-de dans laquelle il se trouve sur ce que, à l'occasion de la mort du
président dudit conseil et pour l'absence du gouverneur, le commandant de
la ville n'introduise quel.
1755-1755
1199 6 février 1755 A propos d'une contestation sur les ventes de bois dans la
province de Luxembourg (folio 101).
1755-1755
1200 8 février 1755 A propos des contestations relatives au profit du chapitre de
Tournai d'utiliser un emplacement qui lui appartient pour construire un
bâtiment destiné à abriter leur bibliothèque ainsi que la fondation des
"anciens prêtres" (folio 105).
1755-1755