Conseil Privé. Registres

536 Conseil Privé. Registres
Louvain (folio 146).
1793-1793
4089 10 août 1793 Concernant la légitimation de la dette contractée par la West-
Flandre à l'occasion des troubles de l'année 1790 (folio 173).
1793-1793
4090 12 août 1793 Concernant les prébendes vacantes dans les Chapitres de
Mons, de Nivelles et de Namur (folio 178).
1793-1793
4091 21 août 1793 Concernant le rapport du juge de l'Amirauté d'Ostende et le
mémoire du ministre plénipotentiaire de S. M. Britannique, sur l'enlèvement
du navire "L'Etrusco" (folio 190).
1793-1793
4092 31 août 1793 Concernant la nomination d'un conseiller au Grand Conseil de
Malines (folio 198).
1793-1793
4093 4 septembre 1793 Concernant diverses cures vacantes dans la province de
Luxembourg (folio 203).
1793-1793
4094 18 septembre 1793 Concernant la nomination d'un nouvel abbé de l'abbaye
de Berne à Vilvorde (folio 207).
1793-1793
4095 28 septembre 1793 Concernant la vacance du décanat de l'église collégiale
Notre-Dame à Messines (folio 212).
1793-1793
4096 28 septembre 1793 Concernant le rapport du baron de Charvet, conseiller
maître à la Chambre des Comptes, au sujet de la liquidation des comptes des
bâti-ments du chapitre noble de Namur (folio 216).
1793-1793
4097 14 octobre 1793 Concernant le droit d'usage dans les bois seigneuriaux
revendiqué par les religieuses de l'abbaye de Differdange, nonobstant le
dispositif de l'art. 22 du règlement de 1754 (folio 227).
1793-1793
4098 28 octobre 1793 Concernant le passage d'une lettre de l'archevêque Électeur
de Trèves au sujet du rétablissement du séminaire à Luxembourg (folio 233).
1793-1793