Conseil Privé. Registres

194 Conseil Privé. Registres
Registre 457.
Janvier à mai 1767.
REGISTRE 457.
JANVIER À MAI 1767.
2703 19 janvier 1767 Concernant des difficultés qui se sont élevées au pays de
Fauquemont entre le marquis de Hoensbroeck et le drossard Brienen (folio
31).
1767-1767
2704 26 janvier 1767 Sur une représentation des doyens, maîtres et suppôts de la
Gilde de Saint-Roch à Alost, tendant à obtenir l'homologation d'un règlement
pour empêcher les abus auxquels donne lieu le commerce du houblon (folio
39).
1767-1767
2705 26 janvier 1767 Concernant un conflit entre le Conseil de Gueldre et le
Magistrat de Ruremonde au sujet du tarif d'augmentation des accises
ordinaires (folio 43).
1767-1767
2706 3 février 1767 Concernant Pierre François Callaert, jeune homme de 22 ans,
qui demande des lettres d'émancipation avec faculté d'aliéner ses biens,
meubles et immeubles, s'étant obligé par un contrat formel de payer au père
provincial des Carmes chaussés.
1767-1767
2707 7 février 1767 Concernant l'arrestation de Marie Lamaye, à Lin-Saint-Servais
(terri-toire de Brabant) et sa détention dans les prisons du pays de Liège
(folio 50).
1767-1767
2708 14 février 1767 Concernant le droit des hauts drossards de Limbourg, de
Fauquemont, de Daelhem et de Rolduc d'assister aux assemblées générales
des États de Limbourg (folio 52).
1767-1767
2709 21 février 1767 Concernant les démêlés conjugaux entre le comte de
Richecourt et la baronne de Parcq (folio 58).
1767-1767
2710 21 février 1767 Sur une requête de Ph. Lamquet, banquier à Namur, tendant
à renoncer à la voie de révision pour obtenir l'appel du procès intenté par lui
devant le Conseil de Namur contre les héritiers Degotte (Voir la consul-te du
13 décembre 1766) (foli.
1767-1767