Conseil Privé. Registres

224 Conseil Privé. Registres
remise d'une peine de deux ans de bannissement à laquelle il a été
condamné (folio 122).
1754-1754
1090 3 août 1754 A propos des requêtes opposées de Gérard Joseph de La Mock,
seigneur de Bottasart, et de son fils Louis Joseph Félix de La Mock (folio 123
).
1754-1754
1091 8 août 1754 Touchant le décret du gouverneur général du 15 octobre 1752
enjoig-nant au Magistrat de Namur d'observer la teneur de l'octroi de 1725
con-firmé en 1744, sur les bières du pays et sur celles d'Hougaerde, et le
désapprouvant d'avoir, par un règ.
1754-1754
1092 8 août 1754 Sur des représentations des bourgmestres et pensionnaires
ainsi que du maieur de Louvain touchant l'honoraire qu'ils ont reçu de tout
temps de ceux qui prenaient le grade de docteur, de licencié ou de bachelier
dans les facultés de l'Universit.
1754-1754
1110 13 septembre 1754 Sur une requête de Joseph Bouché, de Neufchâteau,
demandant rémis-sion du crime de faux dont il est accusé (folio 195).
1754-1754
1111 13 septembre 1754 Sur une requête de Pierre François Charlier, receveur
des États de Brabant au département de Gembloux, sollicitant l'autorisation
de plaider en matière de purge criminelle, par procureur, au Conseil de
Namur, soit d'intenter la même purg.
1754-1754
1112 16 septembre 1754 Sur une requête du conseiller au Conseil de Luxembourg,
Henri François Marchand, touchant les affaires de François de Cassal, colloqué
en la maison forte de Froimont près de Tournai (folio 204).
1754-1754
1113 18 septembre 1754 Sur une requête d'Antoine Loyseau, se qualifiant de
maître chirurgien de la Faculté de Paris, sollicitant l'autorisation de pouvoir
pratiquer à Bruxelles et dans les provinces des Pays-Bas sa méthode pour
guérir radicalement et prompteme.
1754-1754
1114 24 septembre 1754 Sur une requête de Vincent Mousset, se qualifiant
d'ingénieur mécani-cien, sollicitant la permission pour la construction
d'instruments de mathématique et de physique et la fabrication de balances