Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 119
473 24 septembre 1751 Touchant le renouvellement du Magistrat d'Ath (folio 38).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
474 25 septembre 1751 Touchant le renouvellement du Magistrat de Tielt.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
475 25 septembre 1751 Touchant le renouvellement du Magistrat de Wervik (folio
40).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
476 27 septembre 1751 Touchant le renouvellement du Magistrat de la ville de
Loo (folio 41).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
477 27 septembre 1751 Touchant le renouvellement du Magistrat de la ville
haute, de la ville basse et du faubourg de Charleroi (folio 42).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
478 27 septembre 1751 Touchant le renouvellement du Magistrat de
Blankenberge (folio 43).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
479 27 septembre 1751 Touchant le renouvellement tant du Magistrat de la ville
que de la salle d'Ypres (folio 46).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
480 27 septembre 1751 Touchant le renouvellement du Magistrat de la ville de
Harelbeke et de la cour féodale de l'Espier (folio 46).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
481 27 septembre 1751 Touchant le renouvellement du Magistrat de Namur (folio
48).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
482 27 septembre 1751 Touchant le renouvellement du Magistrat de Termonde
(folio 51).
1751-1751