Conseil Privé. Registres

452 Conseil Privé. Registres
d'église de Quarebbe en Brabant, au sujet d'une petite dîme possédée par le
conseiller précité (folio 73).
1774-1774
3315 23 mars 1774 Concernant la première vente d'une partie des biens de
l'hôpital royal de Mons (folio 76).
1774-1774
3316 13 avril 1774 Concernant les griefs des nommés Bonvoisin et Soumagne à
l'égard de l'officier de Rote, à Verviers (folio 81).
1774-1774
3317 16 avril 1774 Concernant l'édit au sujet des charges inhérentes aux dîmes
acquises et possédées par des laïcs ainsi que le projet d'une nouvelle
ordonnance à cet égard (folio 85).
1774-1774
3318 30 avril 1774 Concernant les réclamations des hauts pointres de la
châtellenie d'Aude-narde au sujet des prérogatives accordées au grand bailli
Verseyden de Varick (folio 90).
1774-1774
3319 30 avril 1774 Concernant les gages et les prérogatives de l'Amman de la ville
de Bruxelles (folio 105).
1774-1774
3320 2 mai 1774 Concernant les places principales de la Vénerie et la juridiction
qui en dépend (folio 122).
1774-1774
3321 2 mai 1774 Concernant les abus qui résultent de l'usage d'enterrer les morts
dans les villes et surtout dans les églises (folio 126).
1774-1774
3322 4 mai 1774 Concernant l'exemption des tailles dont les "tenant-poste" de la
province de Luxembourg ont le droit de jouir (folio 155).
1774-1774
3323 7 mai 1774 Concernant la nomination d'un nouvel abbé de l'abbaye de Saint-
Sau-veur à Anvers (folio 159).
1774-1774
3324 7 mai 1774 Sur une représentation des députés des États de Gueldre
demandant que dorénavant les places des conseillers nobles coutumiers au
Grand Conseil de Gueldre doivent être réservées aux personnes nobles qui