Conseil Privé. Registres

70 Conseil Privé. Registres
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
274 26 novembre 1750 Sur une représentation des orfèvres de la ville de
Termonde demandant de pouvoir s'ériger en corps et chambre de métier et y
affilier tous les orfèvres qui se trouvent dans les autres villes et villages
voisins dudit Termonde (folio 325).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
275 27 novembre 1750 Sur une requête du conseiller assesseur du drossard de
Brabant sup-pliant le gouverneur général de déclarer qu'en conformité du
placard de l'an 1713, les frais de justice doivent être supportés par le
quartier où a eu lieu l'arrestation d.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
276 28 novembre 1750 Sur une représentation de Charles François Pouillon
tendant à ce qu'il soit ordonné aux échevins de la Keure de la ville de Gand
de lui déférer la tutelle et curatelle de sa mère en place et lieu du secrétaire
Dirick (folio 332).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
277 3 décembre 1750 Sur une requête des surintendant et receveur du canal de
Bruxelles se fondant sur un octroi que l'empereur Charles Quint a accordé
en 1531 à la ville de Bruxelles en vue de la construction du canal, pour
reven-diquer l'exemption sur les es.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
278 4 décembre 1750 Sur une requête et un mémoire de l'Université de Louvain
tendant à faire déclarer que la valeur ou le revenu des bénéfices à sa
nomination ne doit pas être considérée quand il s'agit de bénéfices-cures
(folio 340).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
279 5 décembre 1750 Sur une requête de Gisbert Daniel Vervlassen, notaire à
Anvers, autorisé des héritiers de Jean Charles Bosschaert, décédé en cette
ville, con-sidérant que les différends qui se sont élevés au sujet de la maison
mortuaire du susdit Bosschae.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
280 5 décembre 1750 Touchant le projet de placard portant défense de débarquer