Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 307
1890 15 décembre 1757 Concernant le procès criminel intenté au nommé Roch et
à ses compli-ces, à Paris, pour émission de fausse monnaie (folio 359).
1757-1757
1891 15 décembre 1757 Sur une requête du Magistrat de Louvain au sujet du canal
de Louvain par rapport à la navigation (folio 362).
1757-1757
1892 16 décembre 1757 Sur une requête de Charles François de Spoelberg,
chanoine en l'église métropolitai-ne de Malines, tendant à l'obtention d'une
place de conseil-ler au Grand Conseil (folio 364).
1757-1757
1893 19 décembre 1757 Sur une requête de J.- B. Lahure demandant grâce et
abolition pour son fils Nicolas, coupable d'homicide involontaire (folio 366).
1757-1757
1894 19 décembre 1757 Sur une requête de Ange de Flou et Jean Beckers,
marchands à Bruges, implorant grâce et abolition en faveur de leur fille et
femme Walburge, détenue en la prison de Bruges pour crime d'adultère
(folio 369).
1757-1757
1895 22 décembre 1757 Sur une requête de Josse Massion, maître maçon à
Bruxelles, tendant à faire cesser toute poursuite devant les échevins, au
sujet du payement de dix écus au nommé Fonteyn (folio 371).
1757-1757
1896 23 décembre 1757 Sur la demande de l'abbé du Val des Écoliers dont il est
question dans la consulte du 24 novembre dernier (folio 372).
1757-1757
1897 23 décembre 1757 Sur une représentation de ceux du Conseil de
Luxembourg demandant à être dispensés de la publication du décret au sujet
de l'achat des grains dans le plat pays (folio 373).
1757-1757