Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 329
les fraudes des brasseurs dans le plat pays en Flandre (folio 61).
1759-1759
2091 31 janvier 1759 Sur une requête du père de Loux, natif de Venant (Artois),
religieux trimitaire du couvent d'Audrignies, tendant à obtenir la place de
supérieur de cette maison (folio 64).
1759-1759
2092 1 février 1759 Sur in requête des Pères dominicains flanmands à Louvain
demandant à pouvoir vendre une maison qu'ils possédent à Aarschot à un
chanoine de ladite ville (folio 66).
1759-1759
2093 1 février 1759 Sur une requête d'Emmanuel coene, maître d'école à Bruges,
demandant grâce et abolition pour son fils Joseph, âgé de 13 ans, coupable
d'homicide par imrprudence (folio 67).
1759-1759
2094 3 février 1759 Concernant la tutelle des enfants du prince Alexandre de
Chimay, décédé en 1745 (folio 70).
1759-1759
2095 5 février 1759 Concernant les droits à payer par les postillons qui reviennent
à vide par la chaussée de Menin à Bruges (folio 74).
1759-1759
2096 10 février 1759 Concernant l'avis rendu par l'abbé de Munster au sujet de
l'affaire du prêtre Gutzinger (folio 77).
1759-1759
2097 10 février 1759 Concernant certaine ordonnance du 9 avril 1645 accordant le
droit de nomination à ceux de l'Université de Louvain (folio 78).
1759-1759
2098 10 février 1759 Concernant le renouvellement du Magistrat de la ville de
Gand (folio 83).
1759-1759
2099 10 février 1759 Concernant le partage de la représentation de la ville de Gand
entre le Magistrat et la Collace (folio 86).
1759-1759
2100 12 février 1759 Sur une représentation des États de Hainaut au sujet des
plaintes des seigneurs hauts justiciers possédant leurs fiefs et seigneuries
dans le pays de Hainaut, relativement à certaines fraudes au préjudice des