Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 445
1773-1773
3243 28 avril 1773 Concernant les moyens les plus propres à empêcher les
inondations de la Senne (folio 174).
1773-1773
3244 28 avril 1773 Concernant une ordonnance de police au sujet de la bière
brassée à Nieuport (folio 179).
1773-1773
3245 5 mai 1773 Concernant le droit de meilleur catel ou de morte-main dans la
province de Hainaut (folio 184).
1773-1773
3246 8 mai 1773 Sur les représentations que les États de la Gueldre autrichienne
et ceux de Weert, Nederweert et Wessem adressent au gouvernement pour
obtenir la liberté d'exportation des grains (folio 190bis).
1773-1773
3247 8 mai 1773 Concernant une rescription du Magistrat de la ville de Malines
relative à la contribution des dîmes aux charges publiques du district de
Malines (folio 191).
1773-1773
3248 24 mai 1773 Concernant l'administration du canal de Louvain (folio 199).
1773-1773
3249 26 mai 1773 Concernant la possession des dépouilles de l'église supprimée
de Saint- Nicaise à Tournai (folio 204).
1773-1773
3250 1 juin 1773 Concernant une conférence au sujet des inondations de la Senne
(Voir la consulte du 28 avril dernier) (folio 212).
1773-1773
3251 11 juin 1773 Concernant l'établissement d'une cure au village de Boisd'Haine
près de Mariemont (folio 215).
1773-1773
3252 21 juin 1773 Concernant un canonicat vacant en l'église collégiale de
Soignies (folio 221).
1773-1773
3253 21 juin 1773 Concernant un canonicat vacant en l'église de N.- D. à
Termonde (folio 222).