Conseil Privé. Registres

380 Conseil Privé. Registres
2602 18 novembre 1765 Concernant un rente de 400 livres léguée par le greffier
Petit aux chanoinesses de Sainte-Waudru à Mons, afin d'engager un
chapelain à catéchiser, les dimanches et jours de fête, dans l'église de ce
chapitre noble (folio 221).
1765-1765
2603 30 novembre 1765 Concernant le droit d'écart et d'issue à payer par les
étrangers qui prennent part aux successions des enfants - domiciliés et
décédés à Malines - des conseillers du Grand Conseil (folio 225).
1765-1765
2604 30 novembre 1765 Concernant la procédure suivie à l'égard de trois
personnes arrêtées dans le pays de Tournai, prévenues à tort de
vagabondage et soupçon-nées à tort d'avoir émis de la fausse monnaie (folio
230).
1765-1765
2605 2 décembre 1765 Concernant une ordonnance du Conseil de Gueldre pour
régler la cours des espèces d'or et argent dans cette province (folio 237).
1765-1765
2606 7 décembre 1765 Sur une requête du directeur de l'Académie de Peinture et
de Sculptu-re établie à Bruxelles, suppliant S. A. R. de daigner prendre cet
établisse-ment sous sa protection (folio 251).
1765-1765
2607 11 décembre 1765 Concernant la contestation par le nonce du pape de la
validité d'une sentence du Conseil de Flandre au sujet d'une promesse de
mariage faite par le fils mineur de Charles de Neve de Windam à la fille
mineure de Josse Ridderbosch (folio 25.
1765-1765
2608 12 décembre 1765 Concernant l'administration de la haute justice au village
de Louette-Saint Pierre en la province de Luxembourg (folio 262).
1765-1765