Conseil Privé. Registres

342 Conseil Privé. Registres
Registre 447.
Janvier à mai 1760.
REGISTRE 447.
JANVIER À MAI 1760.
2206 7 janvier 1760 Sur une requête de Florence de Jauche de Mastaing, abbesse
de Ghislenghien, suppliant S. A. R. de lui permettre de recevoir dans sa
communauté, en qualité de religieuses, N. de Hamel de Mannin et N.
d'Ostret de Flers de Billemont, nées tout.
1760-1760
2207 12 janvier 1760 Concernant le taxation des états de frais de certains procès
criminels intentés à charge de vagabonds par le lieutenant grand bailli de la
châtellenie de Courtrai (folio 4).
1760-1760
2208 16 janvier 1760 Même sujet que la consulte précédente (folio 8).
1760-1760
2209 16 janvier 1760 Concernant la nomination de dom Lutton, religieux à l'abbaye
de Saint- Amand, au titre de prévôt de la prévôté de Sirault (folio 16).
1760-1760
2210 21 janvier 1760 Concernant le choix d'un professeur à la faculté de médecine
de l'Uni-versité de Louvain (folio 22).
1760-1760
2211 21 janvier 1760 Concernant les salaires des chefs officiers subalternes et
greffiers des sept quartiers d'Anvers (folio 44).
1760-1760
2212 28 janvier 1760 Sur une requête de Françoise Christine de Brochers
suppliant S. A. R. de commuer en détention perpétuelle la peine de mort à
laquelle son frère, Albert de Brochers de Loges, fut condamné à la suite
d'une banqueroute frauduleuse à Mons (fol.
1760-1760
2213 31 janvier 1760 Concernant la résignation d'une prébende de l'église
collégiale de Binche par Philippe Joseph Lheureux, en faveur de Jacques
Jallais, prêtre, natif de Mariembourg (folio 53).
1760-1760
2214 4 février 1760 Concernant le pourvoyeur de marée au roi de France (folio 60).
1760-1760
2215 4 février 1760 Concernant l'injustice commise à l'égard du nommé Parfonry