Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 167
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
721 5 décembre 1752 Sur une requête du baron de Dongelbergh de Corbecq se
plaignant que les députés des Etats de Namur refuseraient de le laisser jouir
des exemptions accordés aux anciens nobles (folio 204).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
722 7 décembre 1752 Sur une requête du Magistrat d'Ypres à propos de la
possibilité de racheter la cantine militaire (folio 207).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
723 9 décembre 1752 Sur une lettre du conseiller et procureur général de Namur
D. Stassart, touchant l'exécution de la résolution qu'a prise le gouverneur
général en ce qui concerne les successions qui sont échues ou écherront aux
Pays-Bas aux sujets de l'Ele.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
724 11 décembre 1752 Sur une requête de Marie Henriette Dalberg, femme
d'Honoré Jean de Zievel, conseiller de courte robe au Conseil de
Luxembourg, deman-dant, en faveur de son fils, la survivance des offices de
conseiller et de prévôt des ville et prévôté du.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
725 15 décembre 1752 Sur une représentation du Magistrat de Charleroi
suppliant le gouver-neur général de lui accorder des lettres patentes d'octroi
pour l'augmen-tation de cinq sols à la tonne de bonne bière à l'effet de
pouvoir remplir toutes les obligation.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
726 15 décembre 1752 Touchant la grâce à accorder à Jean Antoine Drossard,
manant de Gossoncourt (folio 220).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
727 16 décembre 1752 Touchant les difficultés qui existent depuis plusieurs
années entre les justiciers et les échevins de Luxembourg et les
ecclésiastiques, les nobles et autres de ladite province, prétendant
l'exécution du paiement du dixième sur les vins q.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794