Conseil Privé. Registres

438 Conseil Privé. Registres
1772-1772
3181 5 août 1772 Concernant un mémoire au sujet des dîmes en Gueldre (folio 62).
1772-1772
3182 10 août 1772 Concernant les doutes du Conseil de Luxembourg au sujet de la
validité d'un testament inscrit en 1743 dans un registre de la justice de
Felenne, au comté d'Agimont (folio 118).
1772-1772
3183 22 août 1772 Sur une représentation du Conseil de Hainaut au sujet d'une
dépêche qui a été adressée à ce tribunal, relativement à la recette de ses
exploits (folio 122).
1772-1772
3184 26 août 1772 Concernant l'entretien des digues de l'Escaut (folio 127).
1772-1772
3185 29 août 1772 Concernant deux procès intentés devant le Conseil de
Luxembourg par le maïeur de Virton au procureur Jean-Baptiste Ferron,
coupable de nombreux excès et violences (folio 133).
1772-1772
3186 29 août 1772 Sur une requête de Nathaniel Grenier dit Macdonel désireux
d'obtenir la direction du manège fondé par feu son père à Bruxelles (folio 138
).
1772-1772
3187 2 septembre 1772 Concernant la contestation pendante au Grand Conseil
entre la comtesse de Lauraguais et les fiscaux de S. M. touchant le droit qui
lui appar-tient sur la ville de Charleroi et le village de Gilly (folio 141).
1772-1772
3188 5 septembre 1772 Concernant les édits au sujet de la vénalité des offices
dans la province de Flandre (folio 146).
1772-1772
3189 9 septembre 1772 Sur une requête du prêtre Servais Koep, ci-devant curé
d'Udenbreth, dans la province de Luxembourg, se disant accusé d'un crime
de fornication qu'il n'a jamais commis et suppliant S. A. R. de le prendre
sous sa sauvegarde (folio 151).
1772-1772
3190 14 septembre 1772 Concernant un conflit de juridiction entre le Conseil de
Hainaut et le Conseil de Flandre au sujet d'une requête de Philippe Joseph