Conseil Privé. Registres

156 Conseil Privé. Registres
645 21 août 1752 Touchant les moyens les plus propres et efficaces pour
empêcher que les grains qui sont mûrs dans les campagnes, ne s'achètent
par les étran-gers et ne sortent du pays (folio 140).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
646 21 août 1752 Sur une requête de François Sebastien Coppin, gentilhomme de
la province de Luxembourg et licencié en droit de l'Université de Louvain,
sollicitant une place de conseiller surnuméraire au Conseil de la susdite
province (folio 142).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
647 25 août 1752 Sur une représentation des échevins de la Keure de Gand au
sujet des salariés du métier des meuniers de cette ville (folio 151).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
648 26 août 1752 Sur un mémoire de Mathias Kuhn, sergent au régiment de
Salm, à l'effet d'être remboursé des frais qu'il a dû faire pour la garde de
quelques prisonniers à Luxembourg (folio 157).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
649 30 août 1752 Sur une représentation de la bourgeoisie de Namur concernant
la sortie des grains (folio 162).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
650 30 août 1752 Sur une représentation d'Antoine Constantin pour que son
navire, arrivé d'Alicante à Ostende, soit déclaré exempt de la formalité de la
quaran-taine (folio 164).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
651 2 septembre 1752 Sur une plainte du régiment d'Arberg en ce qui concerne
l'ingérence du Conseil de Hainaut dans l'administration de la justice militaire
(folio 166).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
652 2 septembre 1752 Sur une requête de M. J. de Müllendorff, greffier du
Conseil des Domai-nes et Finances, pour que sa nièce, Victoire de
Müllendorff, soit dispensée du dispositif de l'article 3 du placard du 17 août
concernant l'admission des religieux et.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794