Conseil Privé. Registres

442 Conseil Privé. Registres
Registre 468.
Année 1773.
REGISTRE 468.
ANNÉE 1773.
3213 13 janvier 1773 Concernant la situation des tenant-poste dans la province de
Limbourg (folio 1).
1773-1773
3214 16 janvier 1773 Sur la requête de quatre étudiants, Perrin, Farin, Lecocq et
de Brou, chassés de l'Université de Louvain et désireux de reprendre leurs
études vu le peu de gravité des circonstances commises par eux (folio 4).
1773-1773
3215 16 janvier 1773 Concernant la construction d'un nouvel hôpital à Ostende
(folio 8).
1773-1773
3216 16 janvier 1773 Concernant les poursuites à l'égard des personnes qui ont
transgressé l'édit au sujet des droits d'entrée et de sortie (folio 15).
1773-1773
3217 17 janvier 1773 Concernant les exemptions dont devrait jouir la veuve Vander
Geuchte, tenant-poste à Gand, d'après le règlement du 16 octobre 1713 (folio
21).
1773-1773
3218 20 janvier 1773 Concernant une représentation des États de Gueldre au sujet
des bureaux de tonlieu établis respectivement dans les villages d'Urmund et
de Neer-sur-Meuse, par l'Electeur palatin comme duc de Juliers et par
l'évêque et prince de Liège, en q.
1773-1773
3219 21 janvier 1773 Concernant la permission de faire gras pendant le carême
prochain (folio 39).
1773-1773
3220 30 janvier 1773 Même sujet que la consulte précédente (folio 45).
1773-1773
3221 1 février 1773 Concernant les plaintes du major baron de Vigneul,
commandant le bataillon des grenadiers à Bruxelles, au sujet de l'inaction du
Magistrat à l'égard de trois personnes coupables d'avoir coopéré à la
désertion de deux grenadiers et d'un fifr.
1773-1773