Conseil Privé. Registres

208 Conseil Privé. Registres
1753-1753
953 7 décembre 1753 Sur une requête de Jean François Louis de Lochon,
résidant à Oteppe (pays de Liège), demandant de pouvoir retraîre les biens
que son cousin germain, le seigneur de Firibut, avait vendus au seigneur de
Maillien et qui dépendaient de Feroz,.
1753-1753
954 10 décembre 1753 Sur une représentation de l'évêque de Gand relative au
décret du 4 décembre 1750 par lequel le gouvernement avait règlementé
l'affaire des bénéfices-cures (Voyez la consulte y relative) (folio 210).
1753-1753
955 15 décembre 1753 Sur une représentation des députés des Etats de Flandre
touchant la nécessité de maintenir le décret du 14 juillet qui avait déterminé
les franchises dont les tenant poste doivent jouir (folio 213).
1753-1753
956 17 décembre 1753 Touchant les difficultés auxquelles avait donné lieu
l'érection en cure de la chapelle de Winckelcapelle démembrée de la
paroisse de Gullegem, de la part surtout du curé de cette localité, de l'abbé
de Saint-Martin et autres décimateurs (.
1753-1753
957 22 décembre 1753 Sur une représentation du comte de Tirimont, de son frère
et de leurs soeurs, demandant qu'il soit déclaré par forme d'interprétation
de la concession Caroline de l'an 1540, que le droit d'issue, exigé d'eux à
Gand sur la part qu'ils ont.
1753-1753