Conseil Privé. Registres

528 Conseil Privé. Registres
Registre 482.
Années 1786-1791.
REGISTRE 482.
ANNÉES 1786-1791.
3968 9 janvier 1786 Concernant une contestation au sujet du bois de Beyenbosch
entre le gouvernement des Pays-Bas et la ville d'Aix-la-Chapelle (folio 1).
1786-1786
3969 27 mars 1786 Concernant le nommé Pringué, accusé de bigamie et détenu à
Gand (folio 5).
1786-1786
3970 27 mars 1786 Concernant le renouvellement du Magistrat de la ville et de la
châtelle-nie d'Ypres (folio 12).
1786-1786
3971 3 avril 1786 Concernant les plaintes adressées par les tuteurs
testamentaires de Barbe de Meester, au Magistrat de Malines, parce que
cette jeune fille s'est adressée au Grand Conseil pour obtenir le supplément
de consentement au mariage qu'elle se propos.
1786-1786
3972 19 avril 1786 Sur deux requêtes au sujet de la fondation faite par Gabriel
Maréchal, en son vivant curé du béguinage de Mons, en faveur de jeunes
gens des deux sexes qui voudraient entrer en religion (folio 19).
1786-1786
3973 6 mai 1786 Concernant le choix d'un curé de Messancy (folio 25).
1786-1786
3974 10 mai 1786 Concernant les droits de l'hôpital royal de Mons - représenté
depuis 1750 par le corps des invalides auquel tous ses revenus sont
attribués - sur les communes de Jemappes, Eugies, Frameries et Quaregnon
(folio 26).
1786-1786
3975 16 septembre 1786 Concernant les plaintes des maîtres chapeliers au sujet
des monopoles et autres entreprises des soi-disant francs-garçons
chapeliers aux Pays-Bas (folio 33).
1786-1786
3976 11 octobre 1786 Concernant le renouvellement du Magistrat de Bruxelles
(folio 37).
1786-1786