Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 413
1769-1769
2929 26 juin 1769 Concernant la place de bailli actuellement vacante à Zottegem
(folio 391).
1769-1769
2930 28 juin 1769 Sur une requête de Jacques Benoit Maillard, détenu au couvent
des frères Cellites de Tirlemont, demandant à être transféré soit à la citadelle
d'Anvers ou au couvent des Chartreux à Zelem ou au couvent des Carmes
à Nethen (folio 394).
1769-1769
2931 3 juillet 1769 Sur les requêtes de l'abbé de Hastière et de Waulsort au sujet
de la prise de corps décrétée contre lui par l'official de Namur (folio 398).
1769-1769
2932 3 juillet 1769 Sur le règlement relatif aux preuves de filiation et de noblesse
des demoiselles admises dans l'un ou l'autre des quatre chapitres nobles
des Pays-Bas (folio 404).
1769-1769
2933 5 juillet 1769 Concernant les troubles de la ville de Gand en janvier dernier
(folio 407).
1769-1769
2934 8 juillet 1769 Concernant la nomination de l'abbesse de l'abbaye de Nazareth
(ordre de Cîteaux) près de Lierre en Brabant (folio 419).
1769-1769
2935 11 juillet 1769 Concernant la convocation des États du pays de Fauquemont
(folio 426).
1769-1769
2936 15 juillet 1769 Concernant les patrouilles des huits cuves de la ville de
Bruxelles, destinées à y faire des rondes en même temps que les
compagnies du drossard de Brabant et du prévôt de l'hôtel, afin d'empêcher
la désertion des troupes (folio 435).
1769-1769
2937 29 juillet 1769 Concernant l'aplanissement, exécuté par les Hollandais, de
toutes les digues transversales situées sur le territoire de la république des
Pro-vinces-Unies, depuis la ville de Philipinne jusqu'au-delà du Sas de Gand
(folio 443).
1769-1769