Conseil Privé. Registres

42 Conseil Privé. Registres
qualité l'exemption des impôts sur le vin et la bière (folio 224).
1754-1754
1050 29 mai 1754 Sur une requête de Marie Catherine Servais, de Bruxelles,
demandant rappel de ban (folio 227).
1754-1754
1051 29 mai 1754 Sur une requête de Pierre Joseph Henquin, natif de Thuin, à
l'effet d'être déclaré habile à obtenir et posséder un canonicat dans l'église
collégiale de Saint-Vincent à Soignies (folio 231).
1754-1754
1052 29 mai 1754 Sur une requête de Vincent Van der Meulen, de Deftinge,
demandant d'être élargi de prison où il était détenu sans motif (folio 234).
1754-1754
1053 29 mai 1754 Sur une requête de Dom François Faymonville, prieur de
Bernardfagne près de Stavelot et préposé général de l'ordre de Saint-
Guillaume, sollicitant la permission de faire la visite des maisons de son
ordre aux Pays-Bas (folio 236).
1754-1754
1054 30 mai 1754 Sur une requête de Jacques Vandeput, d'Anvers, demandant des
lettres de grâce et d'abolition (folio 237).
1754-1754
1055 30 mai 1754 Sur une requête de Philibert Tossaint, de Wahenge dans le
Brabant wallon, demandant des lettres de grâce (folio 239).
1754-1754
1056 31 mai 1754 Sur une représentation des bailli, bourgmestre, gens de loi et
habitants de la paroisse et seigneurie d'Hundelgem tendant à ce que
l'Impératrice leur accorde des lettres d'amortissement pour l'acquisition
d'une maison convenable destinée à la.
1754-1754
1057 10 juin 1754 Sur une requête des gens de loi des villages de Roucourt
(Hainaut) demandant de pouvoir lever un liard par pot de bière, tant de celles
qui se brassent audit lieu que d'autres qui s'y débitent et dans ses enclavements
(folio 244).
1754-1754
1058 11 juin 1754 Touchant les excès qui auraient été commis par le chasseur du
chapitre de Thorn, accompagné d'une troupe de paysans, contre deux
chasseurs du comte de Kerckem qui s'étaient retirés sur le territoire de