Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 293
prisonniers à la Steenpoorte à Bruxelles, tendant à obtenir grâce et abolition
des peines qu'ils ont encourues pour avoir coopéré à l'homicide d'un commis
des droits d'entrée et de sortie.
1757-1757
1734 3 mars 1757 Concernant la continuation de l'octroi accordé à la ville de Gand
pour la perception des droits en cette ville (folio 164).
1757-1757
1735 4 mars 1757 Concernant le différend qui existe entre les prieure et les
religieuses du couvent de l'hôpital de la Madeleine à Ath et le Magistrat de la
même ville (voir la consulte du 25 février dernier) (folio 165).
1757-1757
1736 4 mars 1757 Sur une représentation d'Emmanuel François Arrazola de
Onate, écou-tète de la ville de Lierre, suppliant S. M. d'imposer silence
perpétuel à l'Office fiscal du Conseil de Brabant qui le poursuit au sujet de
ses comptes (folio 170).
1757-1757
1737 5 mars 1757 Sur une requête de François Guilbert, né à Solre-Château (terre
de Maubeuge), suppliant S. A. R. de lui accorder des lettres de rappel de ban
(folio 174).
1757-1757
1738 7 mars 1757 Sur une représentation du procureur de l'abbaye de Saint-
Hubert, dom Remacle, tendant à dispenser de l'enregistrement de leurs
patentes au greffe du Conseil de Luxembourg, les officiers de justice dont les
emplois sont conférés par l'abbé de c.
1757-1757
1739 7 mars 1757 Sur une représentation des maîtres de forges gentilshommes
de la province de Luxembourg et comté de Chiny demandant à pouvoir jouir
des privilèges des villes lors du payement des aides et subsides ordonné par
les Etats de la province (folio 18.
1757-1757
1740 8 mars 1757 Sur une représentation de Pierre Lindekens, homme d'affaires
du vicomte de Ham, capitaine au régiment de Ligne, au sujet de l'action à
intenter au propriétaire de la maison occupée par ledit vicomte, présentement
en Bohême (folio 183).
1757-1757
1741 9 mars 1757 Concernant les impositions sur le vin dans la ville de Binche
(folio 184).