Conseil Privé. Registres

50 Conseil Privé. Registres
3001 5 mai 1770 Concernant la fondation d'un hôpital à Ostende par les soeurs
Anne et Marie Catherine Reyngoet (folio 166).
1770-1770
3002 10 mai 1770 Concernant le choix d'un juré de la ville de Tournai (folio 174).
1770-1770
3003 12 mai 1770 Concernant le remboursement des frais relatifs à la procédure
criminelle intentée à charge du nommé Frédéric De Becker, ci-devant
habitant de Hoeylaert (folio 176).
1770-1770
3004 17 mai 1770 Concernant la féodalité de la cense d'Abtsenhoven, située à
Munsterge-leen, dans l'ammanie de Born, au pays de Juliers, et appartenant
à l'abbaye de Valdieu (Voir la consulte du 27 mars 1770) (folio 182).
1770-1770
3005 30 mai 1770 Concernant la suppression de l'église paroissiale de Saint-
Nicaise à Tournai (folio 186).
1770-1770
3006 31 mai 1770 Concernant une contestation entre le chapitre l'Andenne et la
demoiselle de Tiribu, au sujet de l'admission de cette dernière en ce chapitre
(folio 215).
1770-1770
3007 12 juin 1770 Concernant le choix d'un échevin de la ville de Louvain (folio 219
).
1770-1770
3008 12 septembre 1770 Concernant l'établissement des étrangers dans la
province de Namur (folio 225).
1770-1770
3009 12 septembre 1770 Sur une requête des marguilliers, notables et paroissiens
de la paroisse de Saint-Nicaise à Tournai, tendant à faire tenir en surséance
le décret de suppression de l'église Saint-Nicaise à Tournai (Voir la consulte
du 30 mai) (folio 228).
1770-1770