Conseil Privé. Registres

180 Conseil Privé. Registres
1753-1753
817 20 avril 1753 Sur une représentation et un mémoire du comte de Tiremont,
de son frère et des dames de Templeuve et marquise d'Arconati, suppliant le
gouverneur général de déclarer qu'ils doivent jouir des prérogatives et
privilèges accordés à ceux qui son.
1753-1753
818 2 mai 1753 Sur une requête des députés ordinaires des trois Etats du duché
de Luxembourg et du comté de Chiny se plaignant des deux ordonnances du
14 juillet 1752, l'une pour la formation d'un nouveau dénombrement général
et l'autre contenant le nouveau r.
1753-1753
819 2 mai 1753 Sur une requête de J. F. Laumonier, prêtre du diocèse de Tournai,
suppliant le gouverneur général de lui accorder des lettres d'habilité à l'effet
de pouvoir posséder un bénéfice fondé en 1721 par un de ses parents dans
l'église paroissiale de.
1753-1753
820 4 mai 1753 Sur une représentation de Léonard Chaurestrée, échevin de la
justice de Clermont (Limbourg), touchant le mariage que son fils mineur
Jacques Joseph voudrait contracter avec la fille d'un cabaretier d'Aubel (folio
128).
1753-1753
821 4 mai 1753 Sur une demande de la marquise d'Henchin et du marquis de
Croix, son beau-frère, demandant que le placard du 17 août 1752 par lequel
était défendu à tout collateur des prieurés, cures, chapelles et autres
bénéfices de quelque nature qu'ils soie.
1753-1753
822 8 mai 1753 Touchant les difficultés qui s'étaient élevées en 1749 entre les
prévôt et jurés, maieur et échevins faisant les consaux et Etats de la ville de
Tournai, d'une part, et les doyens, jurés et suppôts du collège des laboureurs
de l'ancienne banli.
1753-1753
823 8 mai 1753 Sur une requête de vicomte de Desandrouin, bailli de Charleroi,
tou-chant ses difficultés avec la cour foncière de Charnoi ou Charleroi pour
les droits de congé qu'elle réclamait en raison de l'acquisition, faite par le
susdit vicomte, de deux.
1753-1753
824 9 mai 1753 Sur une requête de l'abbé général de l'ordre de Cîteaux à l'effet