Conseil Privé. Registres

274 Conseil Privé. Registres
Saint- Pierre à Louvain, et de Marie Josepha Spallart, suppliant S. A. R. de
permettre que leur frère Domi.
1756-1756
1551 3 juin 1756 Sur une requête du Magistrat de la ville et de la province de
Malines au sujet d'une franchise accordée à François Alexandre Franco de
Brié, établi à Malines (folio 123).
1756-1756
1552 3 juin 1756 Concernant le choix d'un substitut de l'avocat de S. M. au Conseil
de Hainaut (folio 126).
1756-1756
1553 4 juin 1756 Sur une représentation des députés des États de Flandre au sujet
des prétentions des bateliers de Tournai (folio 133).
1756-1756
1554 4 juin 1756 Concernant le renouvellement du Magistrat de la ville d'Ath (folio
139).
1756-1756