Conseil Privé. Registres

318 Conseil Privé. Registres
1990 28 juin 1758 Sur la requête de quelques négociants d'Anvers propriétaires
d'une manufacture d'étoffes à Lierre, suppliant S. A. R. de dispenser Pierre
de Heyden, directeur de cette fabrique, de toutes charges bourgeoises en la
ville d'Anvers (folio 94).
1758-1758
1991 28 juin 1758 Sur une requête des parents de la veuve Pétronille Goossens
suppliant S. A. R. d'accorder grâce et abolition à celle-ci détenue à Malines
(folio 96).
1758-1758
1992 30 juin 1758 Sur une représentation du bailli et des échevins de la salle et
châtellenie d'Ypres demandant à être chargés, à l'exclusion de tous autres,
de l'entretien d'une partie de la chaussée de Dunkerque à Lille, depuis la
séparation de la châtelleni.
1758-1758
1993 30 juin 1758 Sur une requête de Pierre Vercleyen, habitant du village
d'Opbrakel, demandant grâce et abolition (folio 101).
1758-1758
1994 1 juillet 1758 Sur diverses représentations de Jacques François Bureau de la
Wastine, désireux d'être exempté des maltôtes dans la province de Hainaut
(folio 104).
1758-1758
1995 3 juillet 1758 Sur une représentation des prévôt, jurés maïeur et échevins de
la ville de Tournai et des conseillers pensionnaires, greffiers et procureurs
fiscaux de la même ville, demandant qu'à l'imitation des autres tribu-naux
des Pays-Bas, ils puisse.
1758-1758
1996 6 juillet 1758 Sur une requête de Godefroid Baugniez, fermier, demandant
grâce et abolition pour violences exercées contre un officier public (folio 110).
1758-1758
1997 10 juillet 1758 Sur une représentation des échevins de la Keure de Gand au
sujet de l'acquisition et de la vente dans la rue de l'Etoile d'un certain
nombre de maisons afin d'élargir ladite rue (folio 113).
1758-1758
1998 10 juillet 1758 Sur une représentation des avocats au Conseil de Limbourg au
sujet de leurs honoraires (folio 121).
1758-1758