Conseil Privé. Registres

446 Conseil Privé. Registres
1773-1773
3254 26 juin 1773 Concernant le renouvellement du Magistrat d'Harelbeke (folio
224).
1773-1773
3255 17 juillet 1773 Concernant l'Escaut au pays de Termonde (folio 228).
1773-1773
3256 21 juillet 1773 Concernant les machines hydrauliques employées dans les
houillères du pays de Charleroi (folio 233).
1773-1773
3257 22 juillet 1773 Concernant la levée de recrues (folio 236).
1773-1773
3258 22 juillet 1773 Concernant un conflit de juridiction entre le Conseil de
Flandre et le Magistrat de Gand au sujet de la curatelle de Pierre Ferdinand
Hame-linck, détenu à la maison de force de Froidmont (folio 240).
1773-1773
3259 31 juillet 1773 Sur une requête de la femme de Lernoud, receveur de
l'abbaye d' Hasnon, suppliant S. A. R. de faire cesser les poursuites du fiscal
de Hainaut à l'égard de son mari (folio 246).
1773-1773
3260 4 août 1773 Concernant une ordonnance au sujet de la police des bois dans
la province de Limbourg (folio 254).
1773-1773
3261 5 août 1773 Concernant le jugement rendu par le Conseil de Flandre au sujet
de la collocation et la curatelle du nommé Hamelinck (Voir la consulte du 22
juillet dernier) (folio 258).
1773-1773
3262 7 août 1773 Concernant les agissements de l'abbesse du chapitre de
Moustier à l'égard de la chanoinesse Félicité d'Yves (folio 261).
1773-1773
3263 9 août 1773 Concernant la vente des biens de l'hôpital royal à Mons (folio 267
).
1773-1773
3264 16 août 1773 Concernant une représentation des hauts échevins du Pays de
Termonde au sujet des opérations de la commission provisoirement établie