Conseil Privé. Registres

364 Conseil Privé. Registres
2438 27 avril 1763 Sur une requête de Marie-Thérèse Helllin, douairière de
Warnewyck-Belleghem, suppliant S. A. R. d'autoriser elle ou l'avocat du
Conseil de Brabant Van Halen d'administrer les biens, situés en Brabant,
provenant de la succession de son frère,.
1763-1763
2439 28 avril 1763 Concernant les adjudicataires des bruyères, dites de
Brocqueroie, qui supplient S. A. R. de changer leur adjudication en un
arrentement perpétuel (Voir la consulte du 29 juillet 1762) (folio 110).
1763-1763
2440 30 avril 1763 Concernant les dettes du comte Marchant d'Ansembourg (folio
116).
1763-1763
2441 9 juin 1763 Concernant le choix d'une abbesse de l'abbaye de Rothem (ordre
de Cîteaux) près de Diest (folio 122).
1763-1763
2442 9 juin 1763 Sur le choix d'un chanoine de l'église collégiale N.- D. à Courtrai
(folio 124).
1763-1763
2443 18 juin 1763 Sur une requête des prévôt et jurés de la ville de Tournai
suppliant S. A. R. d'ordonner que le nommé Willocq, préposé à la
conservation des impôts, victime de la haine du bailli de la terre d'Antoing,
de Nave, soit transféré de la prison du.
1763-1763
2444 23 juin 1763 Concernant l'exemption de 4 escalins parisis de leur quote-part
dans le transport dont jouissent les habitants de Baasrode et de
Vlassenbroeck depuis 1726 (folio 136).
1763-1763
2445 25 juin 1763 Sur une requête du maire, des échevins et des habitants de la
ville de Chimay tendant à obtenir la permission d'instituer quatre foires
franches, de huit jours chacune, à Chimay (folio 144).
1763-1763
2446 27 juin 1763 Concernant un conflit entre quelques membres de la Chambre
de com-merce de la ville de Tournai et les doyens du métier des tonneliers
de la même ville (folio 146).
1763-1763
2447 4 juillet 1763 Sur une requête de Thadée Ryan, licencié et médecin