Conseil Privé. Registres

158 Conseil Privé. Registres
Conseil privé, 1504-1794
660 19 septembre 1752 Sur une requête du Magistrat de Mons à propos d'un
conflit de compé-tence avec le général major, baron de Dombale,
commandant de la ville (folio 201).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
661 22 septembre 1752 A propos d'une requête de Pierre-Jean-Baptiste de
Beauvais Raseau, sujet français, docteur en théologie de l'Université de
Louvain, deman-dant des lettres d'habilité pour détenir des bénéfices aux
Pays-Bas (folio 206).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
662 22 septembre 1752 Sur une requête de Lambert Bibeaux, forestier et garde
de chasse du comte de Salm, sollicitant rémission pour un homicide commis
dans l'exercice de ses fonctions (folio 209).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
663 25 septembre 1752 Sur une requête de François Joseph Vanderstickele,
échevin de la châtellenie d'Ypres et conseiller assesseur du Mont-de-Piété,
demandant exemption et franchise des droits (folio 213).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
664 26 septembre 1752 Sur une requête de Jacques de Prez de Camusel,
bourgeois de Dixmude, suppliant le gouverneur général de lui accorder
dispense de naturali-sation, étant né Français, à l'effet de pouvoir desservir
les fonctions de ruward héréditaire de la.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
665 27 septembre 1752 Touchant un décret du Gouverneur Général qui avait
chargé le Conseil Privé de présenter à sa signature une commission pour le
conseiller Bosschaert, à l'effet de remplir la place ouverte dans la Jointe
établie pour connaître des difficul.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
666 28 septembre 1752 Sur une représentation de J. I. de Hauregard, conseiller
assesseur des deux offices de Prévôt de l'Hôtel et du drossard de Brabant,
sollicitant un décret à l'effet de légaliser l'arrestation d'Anne Joseph Leroy,
appré-hendée dans les lim.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794