Conseil Privé. Registres

182 Conseil Privé. Registres
833 16 mai 1753 Sur une requête de J. Pevenage touchant la caution pour
laquelle il s'est engagé vis-à-vis de Bessemeer, bourgeois de Malines,
fermier de la factorerie des cochers de Malines sur Anvers (folio 183).
1753-1753
834 17 mai 1753 Sur une requête du Magistrat de Bruxelles pour qu'il puisse
continuer à exposer en ferme particulière les moyens qui leur sont restés à
la Saint Jean de l'année 1752 (folio 187).
1753-1753
835 17 mai 1753 Sur une représentation des députés des deux premiers
membres des Etats de la province de Namur et du Magistrat de la même
ville, au sujet de la collation de l'emploi de receveur du droit de soixantième
qui se lève dans la province (folio 195).
1753-1753
836 18 mai 1753 Sur une représentation du bailliage de Tournai concernant
l'enlèvement violent exécuté par des gardes de chasse de la plaine de Lille
de deux habitants du village de Lezennes (folio 197).
1753-1753
837 21 mai 1753 Touchant l'injonction faite au Magistrat de Malines de ne
proposer à l'avenir que des sujets capables de desservir les places dans le
Magistrat et qui n'auraient pas des raisons valables pour le récuser (folio 200
).
1753-1753
838 21 mai 1753 Touchant le ménagère à désigner à Mademoiselle de Harrach,
nommée chanoinesse du chapitre de Sainte-Waudru à Mons (folio 202).
1753-1753
839 21 mai 1753 Sur des requêtes de Jacques de Bust sollicitant des lettres de
sûreté de corps pour le terme d'un an, pendant qu'il est en instance devant
la cour spirituelle d'Anvers à l'effet d'obtenir le divorce (folio 216).
1753-1753
840 21 mai 1753 Sur une requête d'Emmanuel Schouteet et de Dominique
Vergans, tisserands à Bruges, demandant grâce à propos d'un homicide
accidentel (folio 218).
1753-1753
841 21 mai 1753 Sur une représentation du Magistrat de Luxembourg relative
aux dif-ficultés suscitées par la famille de Jean Wagener qui a été grâcié à
condition que sa famille paie les frais de sa détention (folio 220).