Conseil Privé. Registres

130 Conseil Privé. Registres
555 24 février 1752 Sur une requête de Jean van Vossen, accusé d'homicide
involontaire (folio 234).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
556 24 février 1752 Sur une requête de Jean François Osté, bourgeois et ancien
échevin de Termonde, suppliant que la place de receveur particulier des
crediren-tiers de Termonde lui soit conférée sous les conditions d'engagère
(folio 236).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
557 26 février 1752 Sur une requête du vicomte de Lardenois de Ville, agent
général de l'ordre de Malte, touchant la jouissance de l'exemption qu'a cet
ordre de toutes les charges tant ordinaires qu'extraordinaires et dont il a joui
depuis près de sept siècle.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
558 26 février 1752 Touchant la fondation que l'abbé Marcy veut établir au village
de Chassepierre, province de Luxembourg, pour l'instruction de quatre ou six
jeunes gens du même village (folio 244).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
559 26 février 1752 Touchant une requête qui a été adressée au prince Charles de
Lorraine par les habitants de la province de Luxembourg au sujet des crimes
et excès qui sont attribués à la famille nommée Mareschal (folio 245).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
560 27 février 1752 Sur une représentation de Jacques Laureyns demandant une
dispense d'âge (folio 247).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794